Droit constitutionnel Archives - James Lillico

Motion de destitution un outil politique français

La motion de destitution La motion de destitution est un instrument politique permettant de retirer de ses fonctions un élu, qu’il s’agisse d’un président de la République, d’un Premier ministre ou d’un autre membre du gouvernement. Ce mécanisme est prévu par la Constitution française, et il s’agit d’un outil exceptionnel, utilisé dans des cas très … Read more